Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Soumission Simple est responsable des renseignements personnels collectés via ce site. Pour toute question ou demande concernant vos données, contactez-nous à l'adresse courriel indiquée à la section 8.

2. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements suivants uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via nos formulaires :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Code postal et ville
• Description du projet
• Fourchette de budget estimé
• Délai souhaité

Nous ne collectons pas d'informations au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.

À des fins de mesure d'audience, nous utilisons un outil d'analyse Web qui dépose des témoins (cookies) et recueille des données d'utilisation de façon agrégée (pages consultées, type d'appareil, provenance du trafic). Votre adresse IP y est anonymisée. Ces données ne servent qu'à comprendre et améliorer le site ; nous n'utilisons aucun témoin à des fins de publicité ciblée et nous ne recoupons pas ces données avec les renseignements que vous soumettez via nos formulaires.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Transmettre votre demande de soumission aux entrepreneurs partenaires vérifiés
• Vous contacter concernant l'avancement de votre demande
• Vous envoyer un courriel de confirmation
• Améliorer notre service (analyse agrégée, sans identification individuelle)

4. Partage des renseignements

Vos renseignements personnels sont partagés uniquement avec :

• Entrepreneurs partenaires vérifiés — uniquement ceux qui sont aptes à vous soumettre une soumission pour votre projet et votre région. Ce partage nécessite votre consentement explicite et distinct (voir section 5).
• Fournisseurs de services (sous-traitants) — hébergement du site, base de données et envoi de courriels. Ces fournisseurs agissent uniquement pour notre compte, à titre de sous-traitants, et ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements à leurs propres fins.
• Outil de mesure d'audience — un service d'analyse Web tiers qui traite des données d'utilisation agrégées et anonymisées afin de nous aider à comprendre la fréquentation du site.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins marketing.

Communication hors Québec. Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous nous assurons que ces communications font l'objet d'ententes offrant une protection adéquate, conformément à la Loi 25.

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous recueillons deux consentements distincts avant de traiter votre demande :

1. Consentement au contact — autorisation de vous contacter concernant votre demande de soumission.
2. Consentement au partage de données — autorisation de transmettre vos renseignements à des entrepreneurs partenaires aux fins de vous soumettre des soumissions.

Aucun consentement n'est pré-coché. Vous êtes libre de ne pas consentir, auquel cas votre demande ne pourra pas être traitée. Chaque consentement est recueilli de manière distincte — ils ne sont pas regroupés en une seule case.

6. Conservation des données

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites à la section 3, et au maximum 3 ans après votre dernière interaction avec notre service. Les données des demandes expirées ou rejetées sont anonymisées ou supprimées après 1 an.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par Soumission Simple
• Demander la correction de renseignements inexacts
• Retirer votre consentement en tout moment
• Demande la suppression de vos renseignements personnels

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée à la section 8. Les demandes de suppression seront traitées dans les 30 jours conformément à la loi.

8. Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels :

Courriel : info@soumissionsimple.ca