Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Soumission Simple est responsable des renseignements personnels collectés via ce site. Pour toute question ou demande concernant vos données, contactez-nous à l'adresse courriel indiquée à la section 8.

2. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements suivants uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via nos formulaires :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Code postal et ville
• Description du projet
• Fourchette de budget estimé
• Délai souhaité

Nous ne collectons pas d'informations au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande. Aucun témoin (cookie) de pistage n'est utilisé à des fins publicitaires.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Transmettre votre demande de soumission aux entrepreneurs partenaires vérifiés
• Vous contacter concernant l'avancement de votre demande
• Vous envoyer un courriel de confirmation
• Améliorer notre service (analyse agrégée, sans identification individuelle)

4. Partage des renseignements

Vos renseignements personnels sont partagés uniquement avec :

• Entrepreneurs partenaires vérifiés — uniquement ceux qui sont aptes à vous soumettre une soumission pour votre projet et votre région. Ce partage nécessite votre consentement explicite et distinct (voir section 5).
• Fournisseurs de services — hébergement (Supabase), envoi de courriels (Resend), hébergement web (Vercel). Ces fournisseurs sont soumis à des ententes de confidentialité.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins marketing.

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous recueillons deux consentements distincts avant de traiter votre demande :

1. Consentement au contact — autorisation de vous contacter concernant votre demande de soumission.
2. Consentement au partage de données — autorisation de transmettre vos renseignements à des entrepreneurs partenaires aux fins de vous soumettre des soumissions.

Aucun consentement n'est pré-coché. Vous êtes libre de ne pas consentir, auquel cas votre demande ne pourra pas être traitée. Chaque consentement est recueilli de manière distincte — ils ne sont pas regroupés en une seule case.

6. Conservation des données

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites à la section 3, et au maximum 3 ans après votre dernière interaction avec notre service. Les données des demandes expirées ou rejetées sont anonymisées ou supprimées après 1 an.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par Soumission Simple
• Demander la correction de renseignements inexacts
• Retirer votre consentement en tout moment
• Demande la suppression de vos renseignements personnels

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée à la section 8. Les demandes de suppression seront traitées dans les 30 jours conformément à la loi.

8. Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels :

Courriel : info@soumissionsimple.ca